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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-12-2015
20151129VR57
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2786
- Date :
- 12 novembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARDOUIN
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse ROINSOLLE
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chetif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chetif
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date de cessation des paiements : 1er juin 2015 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
22-06-2011
20151129VR57
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2523
- Date :
- 12 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chetif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARDOUIN
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- ROINSOLLE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chetif
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
08-06-2010
20151129VR57
Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire des époux ROINSOLLE, et les déclarant maintenus en redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BRIAND, domicilié 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2510
- Date :
- 16 mars 2010
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Bellivient »
72360
Verneille Chetif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARDOUIN
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- ROINSOLLE
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« Bellivient »
72360
Verneille Chetif
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation et prononçant la liquidation judiciaire des époux ROINSOLLE, et les déclarant maintenus en redressement judiciaire, mandataire judiciaire : Maître BRIAND, domicilié 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
28-07-2009
20151129VR57
jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date du jugement d'ouverture : 03/07/2008 ; date de cessation des paiements : 04/01/2007 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
Jugement prononçant
Bodacc A n°20090142 publié le 28/07/2009
- Annonce n°
- 1712
- Date :
- 3 juillet 2009
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chétif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARDOUIN
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- épouse ROINSOLLE
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chétif
- Complément Jugement :
- jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date du jugement d'ouverture : 03/07/2008 ; date de cessation des paiements : 04/01/2007 ; liquidateur : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex 2
05-06-2009
20151129VR57
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090106 publié le 05/06/2009
- Annonce n°
- 1335
- Date :
- 8 avril 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chétif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HARDOUIN
- Prénom :
- Catherine
- Nom d'usage :
- ROINSOLLE
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chétif
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
03-08-2008
20151129VR57
Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 04/01/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1564
- Date :
- 3 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROINSOLLE
- Prénom :
- Yves
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bellivient
72360
Verneil-le-Chetif
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 04/01/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : BRIAND, 2, rue des Gladiateurs, 72015 Le Mans Cedex
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