Natuurlijk persoon te Precigne (Sarthe) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance Du Mans failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20151203VT148. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
20151203VT148
Schuldsaneringsnr.:
20151203VT148
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-12-2015
20151203VT148
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150239 publié le 11/12/2015
- Annonce n°
- 1683
- Date :
- 21 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIVIERE
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
Haras de la Normanderie
72300
Precigne
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
21-12-2014
20151203VT148
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date du jugement d'homologation du plan : 7 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : provisoire au 2 juillet 2014 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 6 novembre 2014
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIVIERE
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activite :
- élevage de chevaux
-
Adresse :
-
Haras de Normanderie
72300
Precigne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement ; date du jugement d'homologation du plan : 7 juillet 2011 ; date de cessation des paiements : provisoire au 2 juillet 2014 ; liquidateur : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
10-08-2011
20151203VT148
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 23/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011
- Annonce n°
- 2069
- Date :
- 7 juillet 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIVIERE
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activite :
- éleveuse de chevaux
-
Adresse :
-
Haras de la Normanderie
72300
Précigné
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 23/12/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
20-07-2010
20151203VT148
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100138 publié le 20/07/2010
- Annonce n°
- 1853
- Date :
- 25 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIVIERE
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Haras de la Normanderie
72300
Précigné
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
03-02-2010
20151203VT148
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100023 publié le 03/02/2010
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 7 janvier 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIVIERE
- Prénom :
- Marie-Laure
- Activite :
- éleveur de chevaux
-
Adresse :
-
Haras de la Normanderie
72300
Précigné
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements à titre provisoire : 23/12/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.