Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Gavarret-sur-Aulouste (Orense) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce D'auch failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 320191813. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Gavarret-sur-Aulouste
Provincie:
Orense
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
320191813
Schuldsaneringsnr.:
320191813
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
32390 Gavarret-sur-Aulouste
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Publicaties
Datum
Kenmerk
17-12-2015
320191813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150243 publié le 17/12/2015

Annonce n°
1718
Date :
16 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-04-2015
320191813
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015

Annonce n°
1509
Date :
3 avril 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sophie Dumousseau 18, rue des Pénitents Bleus - BP 40122 - 32003 Auch . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-03-2014
320191813
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140062 publié le 28/03/2014

Annonce n°
1070
Date :
14 mars 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
28-12-2010
320191813
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100251 publié le 28/12/2010

Annonce n°
2068
Date :
10 décembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
17-10-2010
320191813
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100202 publié le 17/10/2010

Annonce n°
1212
Date :
21 septembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-04-2010
320191813
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100076 publié le 20/04/2010

Annonce n°
1582
Date :
2 avril 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CLOCHEPIN
Prénom :
Christian
Adresse :
Enguilloux 32390 Gavarret-sur-Aulouste
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mars 2010 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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