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Datum
Kenmerk
Omschrijving
24-12-2015
20151216WV61
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150248 publié le 24/12/2015
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 9 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, rue Mozart, 25209 Montbéliard Cedex ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
05-04-2015
20151216WV61
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150067 publié le 05/04/2015
- Annonce n°
- 1737
- Date :
- 17 mars 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
16-10-2014
20151216WV61
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n°
- 963
- Date :
- 23 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
6 T
rue
du Champ de la Barrière
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
18-05-2014
20151216WV61
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140095 publié le 18/05/2014
- Annonce n°
- 948
- Date :
- 14 avril 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4
Grande Rue
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, 25209, Rue Mozart, BP 269 ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
17-10-2013
20151216WV61
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130201 publié le 17/10/2013
- Annonce n°
- 1140
- Date :
- 24 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JUILLARD
- Prénom :
- Gaelle
- Activite :
- infirmière
-
Adresse :
-
4 Grande rue
25310
Blamont
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 février 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : SCP GUYON DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex
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