Natuurlijk persoon te Loulay (Gerona) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Saintes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20160103XR12. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20160103XR12
Schuldsaneringsnr.:
20160103XR12
Datum
Kenmerk
Omschrijving
10-01-2016
20160103XR12
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160006 publié le 10/01/2016
- Annonce n°
- 2039
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; juge commissaire : LALANDE (Olivier) ; dossier n° 09/01259
29-05-2011
20160103XR12
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011
- Annonce n°
- 1450
- Date :
- 3 mai 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
- Nom d'usage :
- BONHOMME
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation (durée du plan 10 ans) ; commissaire à l'exécution du plan : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes
27-07-2010
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100143 publié le 27/07/2010
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 25 juin 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
-
Adresse :
-
8
rue
du 8-Mai-1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dossier n° 09/01259 ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les réclamations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-07-2009
20160103XR12
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090141 publié le 26/07/2009
- Annonce n°
- 2040
- Date :
- 7 juillet 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MENDEZ
- Prénom :
- Bénédicte
- Nom d'usage :
- BONHOMME
- Activite :
- infirmière remplaçante
-
Adresse :
-
8
rue
du 8 Mai 1945
17330
Loulay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 juin 2009, dossier N° 09/01259, Maître DEVOS-BOT, 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes, a été nommé mandataire judiciaire, messieurs les créanciers sont avisés qu'ils doivent produire leurs titres de créances entre les mains du représentant des créanciers dans un délai de deux mois à compter de la parution au B.O.D.A.C.C. de la présente décision
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