Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-07-2020
431788926
Jugement prononçant l’entière exécution du plan et la fin de la procédure de redressement. N° RG : 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3453
- Date :
- 2020-07-16
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- EARL
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l’entière exécution du plan et la fin de la procédure de redressement. N° RG : 15/00047
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20180079 publié le 24/04/2018
- Annonce n°
- 1238
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- DES PILLIERS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 536900 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : LANDRY Sylvie, Lysiane, Francine né(e) DECLE
- Adresse du siège social :
- 475 route de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Adresse de l'établissement principal :
- 475 route de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Commentaires :
- Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
22-02-2018
431788926
Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 2135
- Date :
- 2018-01-11
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- n°RCS :
- 489 595 066RCSRouen
- Dénomination :
- SCI DE NELLEMONT
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation avec cession, durée du plan : trois mois ; commissaire à l'exécution du plan : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen ; 15/47
07-06-2017
431788926
Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170107 publié le 07/06/2017
- Annonce n°
- 1772
- Date :
- 2017-05-04
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire et prolongeant la période d'observation jusqu'au 30 septembre 2017 ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 15/00047
07-02-2017
431788926
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170026 publié le 07/02/2017
- Annonce n°
- 2170
- Date :
- 2017-01-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- polyculture
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00047
18-12-2016
431788926
Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG n° 15/00047
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 2201
- Date :
- 2016-12-01
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour six mois ; RG n° 15/00047
26-06-2016
431788926
Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG 15/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016
- Annonce n°
- 2384
- Date :
- 9 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le renouvellement de la période d'observation (six mois) ; RG 15/00047
16-02-2016
431788926
Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Mission : assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, Mission : assistance ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46 Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
12-01-2016
431788926
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3390
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 788 926RCSRouen
- Dénomination :
- EARL DES PILLIERS
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 475 rue de la Belle Epine 76560 Harcanville
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : BRANCHU, 60, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.