Het insolventienummer van deze zaak is 20160110XZ19. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20160110XZ19
Schuldsaneringsnr.:
20160110XZ19
Datum
Kenmerk
Omschrijving
17-01-2016
20160110XZ19
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2580
- Date :
- 15 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Moreau
16480
Berneuil
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à deux années courant ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, 26, place Turenne, 16022 Angoulême Cedex, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
24-02-2015
20160110XZ19
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2705
- Date :
- 24 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Maeau
16480
Berneuil
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
02-05-2014
20160110XZ19
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 28 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POVREAU
- Prénom :
- Stéphane
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez Moreau
16480
Berneuil
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe provisoirement au 4 février 2014 la date de cessation des paiements ; désigne Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU LOUIS ET LAURENT, mandataire judiciaire, demeurant 26, place de Turenne, 16012 Angoulême Cedex, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
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