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Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-01-2016
20160113ZC34
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00627
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2168
- Date :
- 30 octobre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
122 Pré Saint-Nicolas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00627
21-01-2016
20160113ZC34
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2171
- Date :
- 30 octobre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
122 Pré Saint-Nicolas
29150
Bure-Suisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Première Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015
21-01-2016
20160113ZC34
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Prémière Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00626
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 30 octobre 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
122 Pré Saint-Nicolas
29150
Bure-Suisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Prémière Chambre Civile ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication par le Tribunal d'Instance de Mulhouse statuant en matière d'exécution ; publication légale : L'Alsace du 19 novembre 2015 ; RG n° : 15/00626
26-12-2013
20160113ZC34
Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 10/192, OJC 13/582 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 2 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
122 Pré Saint-Nicolas, CH 2915 Bure
Suisse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances ; RG n° 10/192, OJC 13/582 ; mandataire : Maître SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, 1ère Chambre Civile où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04-07-2012
20160113ZC34
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120127 publié le 04/07/2012
- Annonce n°
- 1323
- Date :
- 11 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
24
rue
de Bâle
68210
Dannemarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'un redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SELARL Emmanuelle HARTMANN, 21, rue du Printemps - 68100 Mulhouse
31-12-2011
20160113ZC34
Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110254 publié le 31/12/2011
- Annonce n°
- 1651
- Date :
- 5 décembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OTT
- Prénom :
- Christian
-
Adresse :
-
24
rue
de Bâle
68210
Dannemarie
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire avec administrateur ; administrateur judiciaire : Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, 68100 Mulhouse ; date de cessation des paiements : 7 décembre 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. TRENSZ-HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse
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