Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Vic-le-Comte (Eivissa) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20160124ZM17. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.

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Algemene informatie

Naam:

Natuurlijk persoon

Plaats:

Vic-le-Comte

Provincie:

Eivissa

Status:

Faillissement

Insolventienr.:

20160124ZM17

Schuldsaneringsnr.:

20160124ZM17

Rechtbank:

Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand

Vestigingen / adressen

Sinds

Soort

Adres

Vestigingsadres:

rue A Bargoin 166
63270 Vic-le-Comte
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Publicaties

Datum

Kenmerk

Omschrijving

31-01-2016

20160124ZM17

Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016

Annonce n°: 2407
Date :: 8 janvier 2016; Jugement d'interdiction de gérer
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond
Adresse :: 166 rue A Bargoin Chez Mme Veysseyre 63270 Vic-le-Comte
Complément Jugement :: Jugement prononçant une interdiction de gérer pour une durée de dix ans ; et désigné comme mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire

03-09-2014

20160124ZM17

Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03238

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°: 1320
Date :: 29 juillet 2014; Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond
Adresse :: 166 rue A Bargoin Chez Madame Veysseyre 63270 Vic-le-Comte
Complément Jugement :: Dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposée au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 13/03238

03-09-2014

20160124ZM17

Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014

Annonce n°: 1322
Date :: 29 juillet 2014; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond
Adresse :: 166 rue A Bargoin Veysseyre 63270 Vic-le-Comte
Complément Jugement :: Dépôt de l'état des créances ; RG N° 13/03238 ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

12-03-2014

20160124ZM17

Bodacc A n°20140050 publié le 12/03/2014

Annonce n°: 1993; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond

13-02-2014

20160124ZM17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°: 1826
Date :: 29 novembre 2013; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond
Activite :: conseil en produits frais et technologie de fabrication
Adresse :: 166 rue A Bargoin Chez Mme VEYSSEYRE 63270 Vic-le-Comte
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur

29-12-2013

20160124ZM17

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130250 publié le 29/12/2013

Annonce n°: 1980
Date :: 29 novembre 2013; Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :: Non Inscrit
Nom :: CHABANNY
Prénom :: Raymond
Activite :: conseil en produits frais et technologie de fabrication
Adresse :: 166 rue A Bargoin Chez Mme Veysseyre 63270 Vic-le-Comte
Complément Jugement :: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG N° 13/03238 ; date cessation des paiements : 22 août 2013 ; mandataire judiciaire liquidateur : Maître PETAVY (Raphaêl), 29, Bd Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du liquidateur

Verslagen

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