Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
31-01-2016
20160124ZL11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
15-11-2009
20160124ZL11
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 19 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
23-07-2009
20160124ZL11
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 29 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
28-01-2009
20160124ZL11
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
02-09-2008
20160124ZL11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 30 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.