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Datum
Kenmerk
Omschrijving
26-12-2020
306492711
L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 10/12/2020
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200251 publié le 26/12/2020
- Annonce n°
- 3380
- Date :
- 2020-11-20
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Emile
- Nom d'usage :
- HUMBERT
- Activité :
- plâtrier
- Adresse :
- Souliers 05350 Château-Ville-Vieille
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Gap. La publicité dans le journal d'annonces légales ALPES ET MIDI a été faite le 10/12/2020
04-06-2019
306492711
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190106 publié le 04/06/2019
- Annonce n°
- 4061
- Date :
- 2019-05-20
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Emile
- Nom d'usage :
- HUMBERT
- Adresse :
- Souliers 05350 Château-Ville-Vieille
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-03-2017
306492711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017
- Annonce n°
- 1415
- Date :
- 2017-01-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-02-2016
306492711
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160022 publié le 02/02/2016
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 15 janvier 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2015 , désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
31-05-2011
306492711
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 1351
- Date :
- 15 avril 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-04-2011
306492711
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110082 publié le 26/04/2011
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 8 avril 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
01-07-2010
306492711
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100126 publié le 01/07/2010
- Annonce n°
- 1340
- Date :
- 11 juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 306 492 711 RM 05
- Nom :
- HUMBERT
- Prénom :
- Émile
- Adresse :
- Souliers 05350 Château Ville Vieille
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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