Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Saint-Aulaire (Guadalajara) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Brive failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 190111901361810558. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Saint-Aulaire
Provincie:
Guadalajara
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
190111901361810558
Schuldsaneringsnr.:
190111901361810558
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
la Borie 0
19130 Saint-Aulaire
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Publicaties
Datum
Kenmerk
04-02-2016
190111901361810558
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016

Annonce n°
1632
Date :
21 janvier 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DAVID
Prénom :
Fabien
Activite :
travaux d'installation électrique.
Adresse :
la Borie 19130 Saint-Aulaire
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-03-2015
190111901361810558
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150049 publié le 11/03/2015

Annonce n°
1478
Date :
24 février 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DAVID
Prénom :
Fabien
Activite :
travaux d'installation électrique.
Adresse :
la Borie 19130 Saint-Aulaire
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
05-11-2014
190111901361810558
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140213 publié le 05/11/2014

Annonce n°
1511
Date :
21 octobre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DAVID
Prénom :
Fabien
Activite :
électricien.
Adresse :
la Borie 19130 Saint-Aulaire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde.
12-08-2014
190111901361810558
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014

Annonce n°
1868
Date :
28 juillet 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DAVID
Prénom :
Fabien
Activite :
électricien.
Adresse :
la Borie 19130 Saint-Aulaire
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-11-2013
190111901361810558
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013

Annonce n°
1516
Date :
18 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DAVID
Prénom :
Fabien
Activite :
électricien.
Adresse :
la Borie 19130 Saint-Aulaire
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Btsg 26 Boulevard Jules Ferry 19104 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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