Natuurlijk persoon te Jonquerettes (Vaucluse) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'avignon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 20160201ZT45. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
20160201ZT45
Schuldsaneringsnr.:
20160201ZT45
Datum
Kenmerk
Omschrijving
09-02-2016
20160201ZT45
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 3355
- Date :
- 19 janvier 2016
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- épouse LYONS
- Activite :
- infirmier(e) libéral(e)
-
Adresse :
-
164 Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de continuation ; date de cessation de paiement : 18 mars 2011 ; liquidateur judiciaire : Maître RIPERT (Christian), 23, rue de la Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
10-02-2013
20160201ZT45
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130029 publié le 10/02/2013
- Annonce n°
- 1881
- Date :
- 15 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Avignon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : N° 11/01019
20-11-2012
20160201ZT45
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 2369
- Date :
- 9 octobre 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de 10 ans ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RIPERT (Christian), demeurant 23, rue Banasterie, 84000 Avignon
17-04-2011
20160201ZT45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110076 publié le 17/04/2011
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 25 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BREAVOINE
- Prénom :
- Sabine
- Nom d'usage :
- LYONS
- Activite :
- infirmière libérale
-
Adresse :
-
164
Montée du Gardebon
84450
Jonquerettes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : N° 11/01019 ; date de cessation des paiements : 18/03/2011 ; représentant des créanciers : Maître RIPERT Christian, 23, rue Banasterie, 84000 Avignon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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