Het insolventienummer van deze zaak is 390108256. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Saint-Hilaire-le-Châtel
Provincie:
Puerto del Rosario
Schuldsaneringsnr.:
2017112700038
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Gemengd bedrijf
Datum
Kenmerk
Omschrijving
05-12-2017
390108256
Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 18 décembre 2015 de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Maître PIOLLET (Gérard), administrateur judiciaire, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; dossier n° : 15/01389
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170233 publié le 05/12/2017
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 2017-11-20
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
390 108 256
RCS
Alençon
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTENELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
- La Fontenelle 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GADEYNE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
- La Fontenelle 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEONARD
- Prénom :
- Odile
-
Adresse :
- La Fontenelle 61400 Saint-Hilaire-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement suite à l'ouverture le 18 décembre 2015 de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Maître PIOLLET (Gérard), administrateur judiciaire, 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon a été désigné commissaire à l'exécution du plan pour une durée de quinze ans à compter du jugement ; dossier n° : 15/01389
16-10-2016
390108256
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG n° 15/01389
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 23 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
390 108 256
RCS
Alençon
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTENELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GADEYNE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEONARD
- Prénom :
- Odile
-
Adresse :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication au Bodacc ; RG n° 15/01389
11-02-2016
390108256
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 juin 2015, mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160029 publié le 11/02/2016
- Annonce n°
- 1923
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
390 108 256
RCS
Alençon
- Dénomination :
- GAEC DE LA FONTENELLE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GADEYNE
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEONARD
- Prénom :
- Odile
-
Adresse :
-
La Fontenelle
61400
Saint-Hilaire-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Alençon a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 30 juin 2015, mandataire judiciaire : Maître LEMEE (Xavier), 39, avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ; juge commissaire : Monsieur BLANCHARD (Hubert) ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître LEMEE (Xavier), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.