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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-02-2020
502219066
jugement autorisant la poursuite d’activité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusqu’au 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200031 publié le 13/02/2020
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 2020-01-10
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la poursuite d’activité à compter du 24 décembre 2019, à 0h00, jusqu’au 30 avril 2020, à minuit. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. N° RG : 17/01072
26-11-2019
502219066
jugement autorisant la poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4347
- Date :
- 2019-09-13
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSde Caen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement autorisant la poursuite d’activité. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Administrateur judiciaire avec mission de représentation des débiteurs : maître PIOLLET, 8, place Gardin, 14000 Caen. Représentants des créanciers : maître LIZE, 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
15-11-2019
502219066
Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019
- Annonce n°
- 2440
- Date :
- 2019-10-28
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- Jugement autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 23/12/2019 à minuit. Date de cessation des paiements : 04/12/2015. N° RG : 17/01072
21-08-2018
502219066
jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2018-06-18
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 4 décembre 2015. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen. N° RG : 17/01072
21-08-2018
502219066
jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dâ??Ouilly, 14690 Pont-dâ??Ouilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 2018-06-18
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession partielle. Plan de cession au profit de : EARL DELCOURT, rue Louis-Lefèvre, 14420 Potigny ; M. DELCOURT (Pascal) et Mme BARASSIN (Céline), 54, rue du Général-Leclerc, 14420 Potigny ; M. MEYER (Vincent) et Mme TREMEREL (Anne) épouse MEYER, le bourg dâ??Ouilly, 14690 Pont-dâ??Ouilly ; M. RETOUT (Didier), la Rivière, 61430 Le Menil-Hubert ; EARL MARIE, Grignon, 61430 Le Menil-Hubert. N° RG : 17/01072
20-10-2016
502219066
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1786
- Date :
- 4 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- Lieudit la Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 15/4238
16-02-2016
502219066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1922
- Date :
- 22 janvier 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 502 219 066RCSCaen
- Dénomination :
- GAEC DE LA VALTERIE
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-L'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Jacques
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Charles
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BURTIN
- Prénom :
- Hélène
- Adresse :
- Lieudit La Rivière 14700 Martigny-sur-l'Ante
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; représentant des créanciers : Maître LIZE (Alain), 11, place de la Résistance, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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