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Datum
Kenmerk
Omschrijving
12-06-2026
438905069
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06-06-2024
438905069
Jugement arrêtant le plan de cession.
11-04-2024
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2023, désignant liquidateur la SCP Br associes en la personne de Me Michel Bes Centre d'affaires Dillon Valmenière - Boulevard de la Pointe des sables - Bp 69 - 97256 fort de france cedex . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
20-12-2020
438905069
Jugement modifiant le plan de redressement.
23-02-2018
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Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; affaire : 2016000397
08-10-2017
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Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ, mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), Administrateurs Judiciaires Associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France ; RG : 2017 - 571
14-02-2017
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Dépôt de la liste des créances ; la liste des créances article L 622-24 du Code de Commerce est déposé au Greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Affaire : 2016000397
17-03-2016
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 janvier 2016 ; administrateur judiciaire : BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lotissement Hardy Dessources, Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2016/000937
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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