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Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-03-2020
328618582
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SARL habitat loisir construction.
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20200052 publié le 13/03/2020
- Annonce n°
- 2178
- Date :
- 2019-08-22
- Autre arrêt de la Cour d'Appel
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- Rn 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans confirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société SARL habitat loisir construction.
04-04-2018
328618582
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180065 publié le 04/04/2018
- Annonce n°
- 3163
- Date :
- 2018-03-16
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, les 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2017
328618582
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170239 publié le 13/12/2017
- Annonce n°
- 4099
- Date :
- 2017-11-22
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, les 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
12-09-2017
328618582
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 1028
- Date :
- 2017-08-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-06-2016
328618582
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160111 publié le 07/06/2016
- Annonce n°
- 1911
- Date :
- 19 mai 2016
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
10-05-2016
328618582
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160092 publié le 10/05/2016
- Annonce n°
- 1997
- Date :
- 21 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Entreprise générale de bâtiment
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150115 publié le 07/11/2015
- Annonce n°
- 4167
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20150153 publié le 12/08/2015
- Annonce n°
- 1696
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38125 EUR
- Administration :
- nomination du Gérant : Fousse, Claude
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140178 publié le 17/09/2014
- Annonce n°
- 1119
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 38125 EUR
- Administration :
- Commissaire aux comptes titulaire partant : Pautrat, Jacky, Commissaire aux comptes suppléant partant : REVCOM
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Commentaires :
- modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140055 publié le 13/08/2014
- Annonce n°
- 799
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- vallée Baule Rn 152, Les 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130045 publié le 29/07/2013
- Annonce n°
- 7660
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 4716
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011
- Annonce n°
- 7355
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010
- Annonce n°
- 7074
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090050 publié le 07/08/2009
- Annonce n°
- 5641
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090025 publié le 05/02/2009
- Annonce n°
- 977
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Administration :
- Gérant(e) : FOUSSE Jérôme, Baptiste. Commissaire aux comptes titulaire : PAUTRAT Jacky. Commissaire aux comptes suppléant : REVCOM (SARL).
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080048 publié le 26/07/2008
- Annonce n°
- 4482
- n°RCS :
- 328 618 582RCSOrléans
- Dénomination sociale :
- SOCIETE HABITAT LOISIR CONSTRUCTION
- Sigle :
- H.L.C.
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- RN 152, les Vallées Baule, 45130 Meung-sur-Loire
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
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