Het insolventienummer van deze zaak is 492581913. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Naam:
Sci Le Chemin Des Portes
Schuldsaneringsnr.:
2021051200077
Groep
Verhuur van en handel in onroerend goed
Hoofdcode
Exploitatie van en handel in onroerend goed
Nevencode
Verhuur en exploitatie van eigen of geleasd onroerend goed
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-06-2021
492581913
Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/18
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210109 publié le 06/06/2021
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2021-05-03
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 492 581 913RCSde Saint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- SCI
- Activité :
- location d’immeubles à usage agricole
- Adresse du siège social :
- Les Fontaines 22170 Plélo
- Complément Jugement :
- Jugement du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc modifiant le plan de redressement du 5 mai 2017 de la manière suivante : autorise le report du paiement du quatrième dividende au 1er avril 2022 ; autorise le report d’une année de la date d’exigibilité du règlement des futures échéances du plan de redressement. N° RG : 16/18
28-05-2017
492581913
Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00018
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017
- Annonce n°
- 1794
- Date :
- 2017-05-05
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles à usage agricole
- Adresse du siège social :
- Les Fontaines 22170 Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan ; RG : 16/00018
31-10-2016
492581913
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00018
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 5 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles à usage agricole
- Adresse du siège social :
- Les Fontaines 22170 Plelo
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG n° 16/00018
25-05-2016
492581913
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00018
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160102 publié le 25/05/2016
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 29 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- location d'immeubles à usage agricole
- Adresse du siège social :
- Les Fontaines 22170 Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG 16/00018
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20160027 publié le 09/02/2016
- Annonce n°
- 1138
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- SCI LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange , d'apport ou autrement
- Administration :
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUET Valérie né(e) TETARD
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120081 publié le 25/04/2012
- Annonce n°
- 792
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 160000 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120002 publié le 04/01/2012
- Annonce n°
- 327
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Dénomination :
- EARL LE CHEMIN DES PORTES
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 207500 EUR
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital
07-10-2011
492581913
Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1216
- Date :
- 9 septembre 2011
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 492 581 913RCSSaint-Brieuc
- Nom :
- HUET
- Prénom :
- Jean-Yves
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Minihy 22170 Plelo
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation jusqu'au 11 février 2012
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