Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
22-04-2021
332829399
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 2021-03-30
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- Travaux de plâterie d’intérieur, travaux de revêtement des sols et des murs, travaux d’isolation
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopole Forbach Sud 57600 Œting
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée d’un an. N° RG : 15/347
02-06-2017
332829399
Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017
- Annonce n°
- 1574
- Date :
- 2017-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle de Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation a été homologué pour une durée de dix ans ; a été nommé commissaire à l'exécution du plan : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; juge commissaire : Monsieur DAVID (Jean-Jacques) ; minute n° : 210/2017
23-05-2017
332829399
Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170098 publié le 23/05/2017
- Annonce n°
- 2013
- Date :
- 2017-03-28
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 1/2015/347 COMM
29-07-2016
332829399
Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1601
- Date :
- 28 juin 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la mission de la SELAS KOCH & ASSOCIES ; désigne aux lieu et place de la SELAS KOCH & ASSOCIES, Maître LOTT (Bernard), mandataire judiciaire demeurant 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; Réf : 1/2015/00347
26-05-2016
332829399
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160103 publié le 26/05/2016
- Annonce n°
- 1842
- Date :
- 10 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 332 829 399RCSSarreguemines
- Nom :
- OZKAN
- Prénom :
- Mustafa
- Activité :
- travaux de plâtrerie d'intérieur, Travaux de revêtement des sols et des murs, Travaux d'isolation
- Adresse :
- 199 rue Lavoisier Technopôle Forbach Sud 57600 Oeting
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, 18 A, Rue Chamborand, BP 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Réf : 1/2015/00347
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.