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Datum
Kenmerk
Omschrijving
28-04-2021
390112613
Jugement prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 - Mandataire judiciaire : Me SELARL GM, 700, avenue de Tourmamy, 06250 Mougins- N° RG : 16/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210083 publié le 28/04/2021
- Annonce n°
- 3068
- Date :
- 2021-04-12
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- SCI PIERANE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 236 chemin de Brugaye 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 - Mandataire judiciaire : Me SELARL GM, 700, avenue de Tourmamy, 06250 Mougins- N° RG : 16/00038
22-06-2017
390112613
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170118 publié le 22/06/2017
- Annonce n°
- 2740
- Date :
- 2017-05-31
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- S.C.I. PIERANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 236 chemin de Brugaye 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GARNIER (Pierre), mandataire judiciaire, demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG : 16/00038
08-12-2016
390112613
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17 mai 2017 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/38
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 2016-11-23
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- PIERANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 236 chemin de Brugaye 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 17 mai 2017 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/38
29-07-2016
390112613
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/38
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160148 publié le 29/07/2016
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 8 juillet 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- S.C.I. PIERANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 236 chemin de Brugaye 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 novembre 2016 ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG 16/38
09-06-2016
390112613
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160113 publié le 09/06/2016
- Annonce n°
- 1656
- Date :
- 17 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- S.C.I. PIERANE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 236 chemin de Brugaye 06530 Saint-Cézaire-sur-Siagne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant 700, avenue de Tournamy, BP 1103, 06254 Mougins Cedex ; RG n° 16/00038
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120091 publié le 11/05/2012
- Annonce n°
- 8
- n°RCS :
- 390 112 613RCSGrasse
- Dénomination :
- SCI PIERANE
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location.
- Commentaires :
- Modification de l'activité.
- Date de commencement d'activité :
- 1993-02-10
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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