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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-05-2021
483434502
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du lan : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 21/01765
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210101 publié le 25/05/2021
- Annonce n°
- 4707
- Date :
- 2021-04-30
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 483 434 502RCSDraguignan
- Dénomination :
- BONNERIC-LABASTIE
- Forme :
- SCI
- Activité :
- non précisé
- Adresse du siège social :
- 546 boulevard des Flots Bleus 83530 Agay
- Complément Jugement :
- jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du lan : Me Marie-Sophie PELLIER, villa Lesterelle, 61, avenue du XVe Corps, CS 80001, 83618 Fréjus cedex. N° RG : 21/01765
01-09-2017
483434502
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus ; RG : 16/05226
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017
- Annonce n°
- 1419
- Date :
- 2017-07-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 483 434 502RCSFréjus
- Dénomination :
- BONNERIC-LABASTIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 546 boulevard des Flots Bleus 83530 Agay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie Sophie), 61, Avenue du 15ème Corps, 83600 Frejus ; RG : 16/05226
20-06-2017
483434502
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/5226
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170116 publié le 20/06/2017
- Annonce n°
- 1839
- Date :
- 2017-04-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 483 434 502RCSDraguignan
- Dénomination :
- BONNERIC LABASTIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 56 boulevard des Flots Bleus 83530 Agay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; RG : 16/5226
10-08-2016
483434502
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 juillet 2016 ; RG : 16/5226
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 26 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 483 434 502RCSDraguignan
- Dénomination :
- BONNERIC-LABASTIE
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 546 boulevard des Flots Bleus 83530 Agay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 19 juillet 2016 ; RG : 16/5226
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