Natuurlijk persoon te Belves (León) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Bergerac failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201609010138. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
201609010138
Schuldsaneringsnr.:
201609010138
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-09-2016
201609010138
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00051
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1139
- Date :
- 19 août 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse LOUBIAT
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; la liste des créances de l'article L641-13 du Code de Commerce est déposée au greffe ou tout intéressé peut en prendre connaissance et contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; 15/00051
Téléchargez le témoin de publication
08-09-2015
201609010138
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150171 publié le 08/09/2015
- Annonce n°
- 770
- Date :
- 6 juillet 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- épouse LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 janvier 2015 ; jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la présente publication ; liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Téléchargez le témoin de publication
23-10-2011
201609010138
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110206 publié le 23/10/2011
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 23 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Téléchargez le témoin de publication
17-03-2011
201609010138
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011
- Annonce n°
- 931
- Date :
- 7 février 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud de la Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 7 ans ; date de cessation des paiements : 09/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. PIMOUGUET ET LEURET, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Téléchargez le témoin de publication
29-12-2009
201609010138
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090250 publié le 29/12/2009
- Annonce n°
- 1551
- Date :
- 9 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAMOT
- Prénom :
- Nadine
- Nom d'usage :
- LOUBIAT
-
Adresse :
-
Le Naud-de-la-Paire
24170
Belves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2009 (provisoire) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PIMOUGUET (Pascal), 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Téléchargez le témoin de publication
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.