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Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-09-2016
201609020009
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 3 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01114
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31-01-2016
201609020009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
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15-11-2009
201609020009
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 19 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
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23-07-2009
201609020009
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 29 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
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28-01-2009
201609020009
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
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02-09-2008
201609020009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 30 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
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