Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Morice

Morice te Grignon (Savoie) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance D'albertville failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201609010185. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Morice
Plaats:
Grignon
Provincie:
Savoie
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
201609010185
Schuldsaneringsnr.:
201609010185
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
 0
73200 Grignon
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
11-09-2016
201609010185
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016

Annonce n°
1653
Date :
29 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 Cd 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, prise en la personne de sa gérante Mme GRANIER au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° RG 15/00032

Téléchargez le témoin de publication

18-02-2015
201609010185
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20150034 publié le 18/02/2015

Annonce n°
2112
Date :
20 janvier 2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition et exploitation de Tous Biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire procédure de redressement ouverte par jugement 21 avril 2009 et plan de redressement arrêté par jugement du 23 novembre 2010 ; prise en la personne de Madame GRANIER, gérante et représentée par Maître PUIG (Olivier), avocat au Barreau de Chambéry ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2014 ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 3, avenue des Ducs de Savoie, Résidence Comte de Boigne, 73000 Chambéry

Téléchargez le témoin de publication

26-11-2013
201609010185
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130227 publié le 26/11/2013

Annonce n°
2714
Date :
30 octobre 2013
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambery
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville concernant la vente du lot n°2 situé à Yenne, 84, route de Chèvru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie le 31 octobre 2013

Téléchargez le témoin de publication

05-09-2013
201609010185
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130171 publié le 05/09/2013

Annonce n°
961
Date :
14 septembre 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
acquisition, exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis du dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant en matière civile, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Téléchargez le témoin de publication

23-05-2012
201609010185
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012

Annonce n°
2691
Date :
23 mars 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 1 et n° 5 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

Téléchargez le témoin de publication

23-05-2012
201609010185
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012

Annonce n°
2689
Date :
19 janvier 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 4, n° 7 et n° 12 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

Téléchargez le témoin de publication

23-05-2012
201609010185
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012

Annonce n°
2692
Date :
23 mars 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobiliers suivants : lots n° 6 et n° 11 situés à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

Téléchargez le témoin de publication

23-05-2012
201609010185
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012

Annonce n°
2690
Date :
19 janvier 2012
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
SCI MORICE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et exploitation de tous biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, concernant la vente des biens immobilier suivant : lots n° 3 situé à Yenne, 84, route de Chevru ; les contestations sont recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville ; publication légale : Journal La Savoie

Téléchargez le témoin de publication

07-01-2011
201609010185
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011

Annonce n°
1694
Date :
23 novembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, gestion de biens immobiliers
Adresse du siège social :
73200 Grignon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 4 ans, commissaire à l'exécution du plan Maître Blanchard Jean, 3, avenue des Ducs de Savoie, 73000 Chambéry

Téléchargez le témoin de publication

23-07-2009
201609010185
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009

Annonce n°
1910
Date :
21 avril 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 758 758 RCS Chambéry
Dénomination :
MORICE
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, gestion de biens immobiliers
Adresse du siège social :
2078 CD 925 73200 Grignon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2009 ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 26 avenue des Chasseurs Alpins, 73200 Albertville ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Téléchargez le témoin de publication

Verslagen
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland