Natuurlijk persoon te Monchaux-sur-Ecaillon (Valverde) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Valenciennes failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201609120074. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Monchaux-sur-Ecaillon
Insolventienr.:
201609120074
Schuldsaneringsnr.:
201609120074
Datum
Kenmerk
Omschrijving
20-09-2016
201609120074
Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/01914
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160184 publié le 20/09/2016
- Annonce n°
- 1362
- Date :
- 11 août 2016
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
7
rue
de Verchain
59224
Monchaux-sur-Ecaillon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2016 ; liquidateur : Maître MIQUEL, 257, rue Saint Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL ; RG : 16/01914
23-09-2014
201609120074
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140182 publié le 23/09/2014
- Annonce n°
- 1979
- Date :
- 28 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
7
rue
de Verchain
59224
Monchaux-sur-Ecaillon
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par report de deux trimestrialités en fin de plan
10-06-2009
201609120074
Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
- Annonce n°
- 1570
- Date :
- 13 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
221
rue
Villais
59220
Denain
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement avec poursuites d'activités en 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
25-02-2009
201609120074
dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090039 publié le 25/02/2009
- Annonce n°
- 2351
- Date :
- 28 janvier 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
-
Adresse :
-
22 A
rue
Villars
59220
Denain
- Complément Jugement :
- dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
12-03-2008
201609120074
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080043 publié le 12/03/2008
- Annonce n°
- 4591
- Date :
- 13 février 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MALAFOSSE
- Prénom :
- Hugues
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
221
rue
Villars
59220
Denain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 26/11/07. Mandataire judiciaire : Miquel, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Miquel
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