Het insolventienummer van deze zaak is 201609130563. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
201609130563
Schuldsaneringsnr.:
201609130563
Datum
Kenmerk
Omschrijving
21-09-2016
201609130563
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du passif en deux options : - option A : remboursement de 70 % du passif sur une durée de six ans par pactes annuels progressifs, de 8 % la première année, 17 % les trois années suivantes et 20,5 % des deux dernières années ; - option B : remboursement de 100 % du passif sur une durée de neuf ans, par pactes annuels progressifs, de 6 % la première année, 11 % les deuxième troisième et quatrième année, 12 % les cinquième, sixième, septième et huitième années, et de 13 % la neuvième année ; dit que les créanciers étant restés taisant ou ayant refusé le plan le plan seront réglés selon les modalités de l'option A ; dit que l'emprunt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et l'emprunt de trésorerie seront repris dès l'adoption du plan selon l'échéancier initial de chacun des prêts, les échéances non payées durant la période d'observation étant incluses dans le plan ; dit que pour chaque option le paiement de la première annualité interviendra le 9 septembre 2017, et les années suivantes et consécutives à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 15/5752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160185 publié le 21/09/2016
- Annonce n°
- 1635
- Date :
- 9 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
41
route
de Grayan
33780
Soulac-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : paiement du passif en deux options : - option A : remboursement de 70 % du passif sur une durée de six ans par pactes annuels progressifs, de 8 % la première année, 17 % les trois années suivantes et 20,5 % des deux dernières années ; - option B : remboursement de 100 % du passif sur une durée de neuf ans, par pactes annuels progressifs, de 6 % la première année, 11 % les deuxième troisième et quatrième année, 12 % les cinquième, sixième, septième et huitième années, et de 13 % la neuvième année ; dit que les créanciers étant restés taisant ou ayant refusé le plan le plan seront réglés selon les modalités de l'option A ; dit que l'emprunt immobilier souscrit auprès de la Caisse d'épargne et l'emprunt de trésorerie seront repris dès l'adoption du plan selon l'échéancier initial de chacun des prêts, les échéances non payées durant la période d'observation étant incluses dans le plan ; dit que pour chaque option le paiement de la première annualité interviendra le 9 septembre 2017, et les années suivantes et consécutives à la date anniversaire de l'adoption du plan ; 15/5752
28-06-2016
201609130563
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/5752
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1919
- Date :
- 5 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
41
route
de Grayan
33780
Soulac-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/5752
17-07-2015
201609130563
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150135 publié le 17/07/2015
- Annonce n°
- 1901
- Date :
- 26 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUSSET
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- professeur de tennis
-
Adresse :
-
41
route
de Grayan
33780
Soulac-sur-Mer
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 juin 2015 ; représentant des créanciers : Maître MALMEZAT-PRAT, mandataire judiciaire, 123, Avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.