Natuurlijk persoon te Entrains-sur-Nohain (San Sebastián de la Gomera) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Nevers failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201609190309. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Entrains-sur-Nohain
Provincie:
San Sebastián de la Gomera
Insolventienr.:
201609190309
Schuldsaneringsnr.:
201609190309
Datum
Kenmerk
Omschrijving
27-09-2016
201609190309
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 9, route des Grands Bois à Entrains-sur-Nohain, de type F5, sur un terrain de 1 600 m2, acquise en décembre 2008 appartenant à MARTINS (Aline) épouse SAULNIER, née le 13 mai 1981 à Longjumeau (91) et de SAULNIER (Eric Frédéric), né le 3 avril 1978 à Migennes (89) cédée moyennant le prix de 40 000 Euros au profit de Monsieur DELAVAULT (Gérard), 25-27, rue Paulin Pecqueux, 18600 Sancoins ; selon acte reçu par l'étude de Maître CLERGET en date du 26 juillet 2016 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 août 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 13 août 2016 ; RG n° 12/488
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160189 publié le 27/09/2016
- Annonce n°
- 1499
- Date :
- 4 août 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- SAULNIER
- Prénom :
- Aline
- Activité :
- coach fitness
-
Adresse :
-
9
route
des Grands Bois
58410
Entrains-sur-Nohain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation du prix de vente d'une maison d'habitation sise 9, route des Grands Bois à Entrains-sur-Nohain, de type F5, sur un terrain de 1 600 m2, acquise en décembre 2008 appartenant à MARTINS (Aline) épouse SAULNIER, née le 13 mai 1981 à Longjumeau (91) et de SAULNIER (Eric Frédéric), né le 3 avril 1978 à Migennes (89) cédée moyennant le prix de 40 000 Euros au profit de Monsieur DELAVAULT (Gérard), 25-27, rue Paulin Pecqueux, 18600 Sancoins ; selon acte reçu par l'étude de Maître CLERGET en date du 26 juillet 2016 ; a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nevers le 4 août 2016 ; conformément à l'article l'article R 643-11 du Code de Commerce, les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée ; publication légale dans le journal Centre France du 13 août 2016 ; RG n° 12/488
18-01-2013
201609190309
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 8 novembre 2012
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
532 525 540
RCS
Nevers
- Nom :
- MARTINS
- Prénom :
- Aline
- Nom d'usage :
- SAULNIER
- Activité :
- coach fitness
-
Adresse :
-
9
route
des Grands-Bois
58410
Entrains-sur-Nohain
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
20-07-2012
201609190309
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 28 juin 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARTINS
- Prénom :
- Aline
- Nom d'usage :
- SAULNIER
-
Adresse :
-
9
route
des Grands-Bois
58410
Entrains-sur-Nohain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.