Het insolventienummer van deze zaak is 760150914. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
760150914
-
Vestigingsadres:
lotissement les Chardonnerets 214
76680 Saint-Hellier
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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-10-2016
760150914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2476
- Date :
- 10 mars 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-10-2014
760150914
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140190 publié le 03/10/2014
- Annonce n°
- 1439
- Date :
- 19 septembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
02-10-2013
760150914
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130190 publié le 02/10/2013
- Annonce n°
- 733
- Date :
- 13 septembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- Travaux de peinture et vitrerie
-
Adresse :
-
214
lotissement
les Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
27-11-2008
760150914
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080217 publié le 27/11/2008
- Annonce n°
- 1929
- Date :
- 5 avril 2005
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BUISSON
- Prénom :
- Buisson Philippe
- Nom d'usage :
- PATRICK ET
- Activité :
- Peinture
-
Adresse :
-
1
Résidence des Chardonnerets
76680
Saint-Hellier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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