Het insolventienummer van deze zaak is 770217702378560958. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Donnemarie-Dontilly
Insolventienr.:
770217702378560958
Schuldsaneringsnr.:
770217702378560958
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-10-2016
770217702378560958
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2502
- Date :
- 26 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
16-09-2016
770217702378560958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016
- Annonce n°
- 1977
- Date :
- 12 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-06-2016
770217702378560958
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160116 publié le 14/06/2016
- Annonce n°
- 1986
- Date :
- 30 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11-11-2015
770217702378560958
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 26 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TEN BRAAK
- Prénom :
- Burton, Harold
- Activité :
- sans activité.
-
Adresse :
-
18b
rue
Marius Billard
77520
Donnemarie-Dontilly
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
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