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Faillissement Natuurlijk persoon

Het insolventienummer van deze zaak is 201609290041. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Mosnes
Provincie:
Salamanca
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
201609290041
Schuldsaneringsnr.:
201609290041
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
impasse de la Fontaine 8
37530 Mosnes
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Publicaties
Datum
Kenmerk
07-10-2016
201609290041
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 septembre 2016 ; RG : 09/03736
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016

Annonce n°
1693
Date :
5 septembre 2016
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Enseigne :
Atelier Philippe de RENTY
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 23 septembre 2016 ; RG : 09/03736

11-11-2015
201609290041
Jugement modifiant le plan de redressement
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150217 publié le 11/11/2015

Annonce n°
2145
Date :
22 octobre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Enseigne :
Atelier Philippe de RENTY
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement

25-07-2013
201609290041
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130142 publié le 25/07/2013

Annonce n°
1874
Date :
13 juin 2013
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
349 699 793 RCS Tours
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Enseigne :
Atelier Philippe de RENTY
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : L'Action Agricole de Touraine en date du 28 juin 2013

03-02-2011
201609290041
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110024 publié le 03/02/2011

Annonce n°
1457
Date :
13 janvier 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
349 699 793 RCS Tours
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : 8 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex

29-08-2010
201609290041
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010

Annonce n°
764
Date :
8 juillet 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
349 699 793 RCS Tours
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge-commissaire

06-12-2009
201609290041
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090235 publié le 06/12/2009

Annonce n°
1373
Date :
12 novembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
349 699 793 RCS Tours
Nom :
DE RENTY
Prénom :
Philippe
Activité :
architecte
Adresse :
8 impasse de la Fontaine 37530 Mosnes
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture, date de cessation des paiements : 22 octobre 2009, mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de la S.E.L.A.R.L. DE MANDATAIRES JUDICIAIRES VILLA FRANCIS, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au B.O.D.A.C.C.

Verslagen
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