Het insolventienummer van deze zaak is 201610030053. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
201610030053
Schuldsaneringsnr.:
201610030053
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-10-2016
201610030053
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1207
- Date :
- 15 septembre 2016
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême arrête le plan de sauvegarde judiciaire ; en fixe la durée à dix années courant ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci ; RG 14/2695
28-06-2016
201610030053
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1797
- Date :
- 24 mai 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
410 661 482
RCS
Angoulême
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- commerce de gros alimentaire spécialisé divers
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garât
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême (16) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; 14/2695
22-03-2015
201610030053
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150057 publié le 22/03/2015
- Annonce n°
- 1836
- Date :
- 24 février 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du code de commerce ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20130024 publié le 03/02/2013
- Annonce n°
- 273
-
n°RCS :
-
410 661 482
RCS
Angoulème
- Nom :
- MICHEAU
- Prénom :
- Yaël, Robert
- Adresse :
-
Villars
16410
Garat
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
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