Natuurlijk persoon te Nouzerines (Jaén) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Gueret failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 201610030075. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
201610030075
Schuldsaneringsnr.:
201610030075
Datum
Kenmerk
Omschrijving
11-10-2016
201610030075
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160199 publié le 11/10/2016
- Annonce n°
- 1265
- Date :
- 21 septembre 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 21 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître PONROY (Axel), BP 60001, 18120 Quincy ; RG N° 16/00034
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150221 publié le 17/11/2015
- Annonce n°
- 172
-
n°RCS :
-
514 527 654
RCS
Guéret
- Nom :
- HUTINET
- Prénom :
- David, Christophe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente réparation de matériel de motoculture neuf et occasion
- Adresse de l'établissement :
-
6
Baroucheix
23170
Viersat
- A dater du :
- 05 novembre 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Radiations
Bodacc B n°20150132 publié le 12/07/2015
- Annonce n°
- 257
-
n°RCS :
-
422 341 974
RCS
Guéret
- Nom :
- FAURE
- Prénom :
- David, Jean, Christophe
- Adresse :
-
Letrade
23420
Mérinchal
- Date de cessation d'activité :
- 2014-12-31
07-04-2011
201610030075
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110069 publié le 07/04/2011
- Annonce n°
- 1182
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Joséphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
25-02-2011
201610030075
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110040 publié le 25/02/2011
- Annonce n°
- 1872
- Date :
- 8 février 2011
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG : 10/16 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
02-07-2010
201610030075
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100127 publié le 02/07/2010
- Annonce n°
- 1344
- Date :
- 1er juin 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
439 112 442
RCS
Guéret
- Nom :
- CHRISTOPHE
- Prénom :
- David
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Plats
23600
Nouzerines
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/06/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.