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Datum
Kenmerk
Omschrijving
25-10-2016
2016101700415
Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; date d'établissement de l'avis : 13 octobre 2016 ; Rôle n° 16/00012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 5 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAL
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Lieu dit "Malhaire"
22130
Crehen
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le Juge-Commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; date d'établissement de l'avis : 13 octobre 2016 ; Rôle n° 16/00012
12-07-2016
2016101700415
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG 16/00012
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 1058
- Date :
- 24 juin 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FERCHAL
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
Lieu dit "Malhaire"
22130
Crehen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo ; RG 16/00012
13-01-2016
2016101700415
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160008 publié le 13/01/2016
- Annonce n°
- 471
- Date :
- 15 décembre 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
400 357 786
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- FRANCOIS FERCHAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- production porcine
-
Adresse du siège social :
-
Malhaire
22130
Crehen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de six mois après résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix Désilles, 35400 Saint-Malo
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 206
-
n°RCS :
-
400 357 786
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- SCEA FRANCOIS FERCHAL
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital :
- 11565 EUR
- Administration :
- Gérant, Associé unique : FERCHAL Francois
- Commentaires :
- Modification survenue sur le capital, l'administration
13-06-2014
2016101700415
Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140112 publié le 13/06/2014
- Annonce n°
- 1054
- Date :
- 21 mars 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCEA François FERCHAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Malhaire
22130
Crehen
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; les réclamations de créances sont recevables devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
09-08-2011
2016101700415
Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2381
- Date :
- 24 juin 2011
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
400 357 786
RCS
Saint-Malo
- Dénomination :
- S.C.E.A. FRANCOIS FERCHAL
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- production de porcelets
-
Adresse du siège social :
-
« Malhaire »
22130
Créhen
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVID (Daniel), Parc d'Affaires Cap Sud, 1, rue de la Croix-Désilles, 35400 Saint-Malo
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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