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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-04-2024
482168317
Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté les 18 juillet 2016 et 12 novembre 2019 conformément aux pages 11 et 12 du rapport complémentaire du 18 janvier 2024 de Maître Alix Brenac et maintenant pour le surplus les termes des jugements des 18 juillet 2016 et 12 novembre 2019. Commissaire à l’éxécution du plan : Maître Alix BRENAC, mandataire judiciaire, SELAS EGIDE, prise en la personne de Maître Alix BRENAC, 2, rue Thomas-Edison, bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9. N° RG : 15/00015
21-11-2019
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde par continuation de l’activité arrêté par jugement du 18 juillet 2016, en ce que les échéances échues le 18 juillet de chaque année seront désormais réglées entre les mains du commissaire à l’exécution du plan, y compris celle pour la 3ème annuité du plan, le 18 décembre de chaque année, et qu’il en ira de même pour les répartitions annuelles aux créanciers qui interviendront le 18 décembre de chaque année, rappel étant fait que concernant la dixième et ernière annuité du plan, l’échéance annuelle sera versée entre les mains du commissaire à l’exécution le 18 juillet 2026, cette date étant également celle à laquelle devra intervenir la répartition de cette dixième et dernière annuité aux créanciers. Commissaire à l’exécution du plan Me Alix Brenac, mandataire judiciaire SELAS EGIDE prise en la personne de Me Alix Brenac, mandataire judiciaire sise 2 rue Thomas Edison, bâtiment A 64054 PAU CEDEX 9. RG 15/00015
27-10-2016
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRENAC (Alise), SELARL BRENAC & ASSOCIES, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9 ; RG 15/15
06-10-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire liste n° 4 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/15
06-08-2016
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Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/15
17-05-2015
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Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : SELARL BRENAC ET ASSOCIES, 2, rue Thomas Edison, Cité Multimedia, Bât A, 64054 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ci dessus désigné
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