Natuurlijk persoon te Saint-Pal-de-Mons (Tarragona) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance Du Puy failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2016102400065. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Insolventienr.:
2016102400065
Schuldsaneringsnr.:
2016102400065
Datum
Kenmerk
Omschrijving
02-11-2016
2016102400065
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 7 octobre 2016 ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 7 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de : Le Puy-en-Velay le 7 octobre 2016 ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG : 16/6
02-11-2016
2016102400065
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG 16/6
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1400
- Date :
- 7 octobre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
-
Adresse :
-
route
de Dunieres
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; dépôt de la liste des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay, où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Numéro RG 16/6
31-05-2016
2016102400065
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG 16/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160106 publié le 31/05/2016
- Annonce n°
- 1542
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
503 385 262
RCS
Le Puy-en-Velay
- Dénomination :
- EARL CHENIL SAINT PAL
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GUEN
- Prénom :
- Sandrine
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
route
de Dunières
La Troupe
43620
Saint-Pal-de-Mons
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG 16/00006
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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