Natuurlijk persoon te Saint-Vougay (Málaga) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Brest failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2016102400198. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Insolventienr.:
2016102400198
Schuldsaneringsnr.:
2016102400198
Datum
Kenmerk
Omschrijving
03-11-2016
2016102400198
Dépôt de l'état de collocation ; parution de l'état du passif initial au Bodacc du 7 août 2015 ; article R 643-11 du Code de Commerce : "Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée" ; RG n° 14/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160215 publié le 03/11/2016
- Annonce n°
- 1218
- Date :
- 18 octobre 2016
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lojou
29440
Saint-Vougay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état de collocation ; parution de l'état du passif initial au Bodacc du 7 août 2015 ; article R 643-11 du Code de Commerce : "Les contestations sont formées dans le délai de trente jours à compter de l'insertion au Bodacc avisant du dépôt de l'état de collocation. Elles sont faites par déclaration au greffe du juge l'exécution du Tribunal de Grande Instance devant lequel s'est déroulée la procédure de liquidation judiciaire ou dans le ressort duquel la procédure s'est déroulée" ; RG n° 14/00043
07-10-2016
2016102400198
Dépôt d'un état néant de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 14/00043
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160197 publié le 07/10/2016
- Annonce n°
- 1646
- Date :
- 1er septembre 2016
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lojou
29440
Saint-Vougay
- Complément Jugement :
- Dépôt d'un état néant de créances nées après l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance ; RG n° 14/00043
04-10-2015
2016102400198
Dépôt de l'état des créances (liquidation) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150190 publié le 04/10/2015
- Annonce n°
- 1347
- Date :
- 7 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lojou
29440
Saint-Vougay
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (liquidation) ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication au greffe du Tribunal de Grande Instance
22-02-2015
2016102400198
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150037 publié le 22/02/2015
- Annonce n°
- 1771
- Date :
- 9 février 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LE GOT
- Prénom :
- Olivier
- Activité :
- culture, élevages associés, gavage de canards
-
Adresse :
-
Lojou
29440
Saint-Vougay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 décembre 2014 ; mandataire liquidateur : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; les créanciers sont invités à faire parvenir leurs titres de créances avec bordereau récapitulatif au mandataire susnommé, dans les deux mois de la publication du jugement au Bodacc
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.