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Datum
Kenmerk
Omschrijving
04-11-2016
2016102600422
Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3466
- Date :
- 18 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLAS
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- divorcée FONTAINE
- Activité :
- médecin gynécologue
-
Adresse :
-
chemin
du Roua
Résidence les Capucines
BP 18
66703
Argelès-sur-Mer Cedex
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, représentée par Mme NOGUEL (Marie) ès qualité de Tutrice, 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1803
09-12-2015
2016102600422
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015
- Annonce n°
- 3021
- Date :
- 12 novembre 2015
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLAS
- Prénom :
- Annie
- Nom d'usage :
- divorcée FONTAINE
- Activité :
- médecin gynécologue
-
Adresse :
-
7
rue
Edmée Mariotte
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et la liquidation judiciaire, régime général ; actuellement EHPAD (Jean, Rostand), Route d'Alenya, 66750 Saint-Cyprien, placée sous le régime de la sauvegarde de justice par décision du juge des Tutelles de Perpignan du 16 juillet 2015 qui a désigné Madame NOGUE (Marie) demeurant 12 bis, quai Nobel, 66000 Perpignan en qualité de mandataire spécial de Mme PALLAS (Annie) ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2014 ; liquidateur judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 15/01803
15-11-2013
2016102600422
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 12 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLAS
- Prénom :
- Annie
-
Adresse :
-
7
rue
Mariotte
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans ; Dos. : 12/01 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, ave du Lycée, 66000 Perpignan
26-06-2013
2016102600422
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013
- Annonce n°
- 2724
- Date :
- 28 mai 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLAS
- Prénom :
- Annie
-
Adresse :
-
8
rue
Mariotte
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au TGI Perpignan ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2012
2016102600422
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n°
- 1287
- Date :
- 12 janvier 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PALLAS
- Prénom :
- Annie
- Activité :
- médecin gynécologue
-
Adresse :
-
2175
avenue
Julien-Panchot
66000
Perpignan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/12/2011 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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