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Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-11-2016
2016102700616
Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de quatre ans ; RG n° 16/14
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160217 publié le 06/11/2016
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 17 octobre 2016
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANNE
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
14
rue
des Aubépines Culoison
10150
Sainte-Maure
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale, artisanale ou toute exploitation agricole et toute personne morale pendant une durée de quatre ans ; RG n° 16/14
15-05-2014
2016102700616
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après resolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1032
- Date :
- 22 avril 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
331 794 081
RCS
Troyes
- Nom :
- CHAVANNE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Enseigne :
- AUTO ECOLE CORALIE
-
Adresse :
-
90
avenue
Edouard Herriot
10000
Troyes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après resolution du plan de redressement ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, 2, Place Casimir Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
16-06-2013
2016102700616
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1110
- Date :
- 3 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANNE
- Prénom :
- Jean-Claude
- Enseigne :
- AUTO ECOLE CORALIE
-
Adresse :
-
90
avenue
Edouard Heriot
10000
Troyes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes
06-03-2013
2016102700616
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130046 publié le 06/03/2013
- Annonce n°
- 937
- Date :
- 13 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANNE
- Prénom :
- Jean-Claude
-
Adresse :
-
90
avenue
Edouard-Hérriot
Auto Ecole Coralie
10000
Troyes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Troyes, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-02-2012
2016102700616
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; administrateur judiciaire : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes ; mandataire judiciaire : SCP COZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120038 publié le 23/02/2012
- Annonce n°
- 1130
- Date :
- 3 février 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
331 794 081
RCS
Troyes
- Nom :
- CHAVANNE
- Prénom :
- Jean, Claude, Gérard
- Enseigne :
- Auto Ecole Coralie
-
Adresse :
-
90
avenue
Edouard-Herriot
10000
Troyes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/09/2011 ; administrateur judiciaire : CONTANT (Philippe), 7, rue Pithou, 10000 Troyes ; mandataire judiciaire : SCP COZAT/BARAULT/MAIGROT, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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