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Datum
Kenmerk
Omschrijving
08-11-2016
2016102700576
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/17
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI JOMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
Victor Hugo
Les Marronniers
04220
Sainte-Tulle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; durée du plan : six ans ; RG n° 14/17
25-08-2016
2016102700576
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00017
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160166 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 1227
- Date :
- 26 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI JOMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
Victor Hugo
Les Marronniers
04220
Sainte-Tulle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances (art. L 624-1 CC) au Tribunal de Grande Instance de Digne-lès-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/00017
Radiations
Bodacc B n°20160124 publié le 24/06/2016
- Annonce n°
- 75
-
n°RCS :
-
393 463 245
RCS
Manosque
- Dénomination :
- SCI JOMO
- Forme :
- Société civile immobilière
- Adresse du siège social :
-
les Marronniers 6, avenue Victor Hugo
04220
Sainte-Tulle
17-04-2016
2016102700576
Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/22
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160076 publié le 17/04/2016
- Annonce n°
- 1234
- Date :
- 1er octobre 2015
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- SCI JOMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
Victor Hugo
Les Marronniers
04220
Sainte-Tulle
- Complément Jugement :
- Arrêt d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP JP. LOUIS & A. LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, CS 40019, 04107 Manosque Cedex ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiement au 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; RG 15/22
17-12-2014
2016102700576
Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 945
- Date :
- 27 novembre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- la SCI JOMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, gestion et exploitation d'un immeuble
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
Victor Hugo
Les Marronniers
04220
Sainte-Tulle
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire immédiate ; représentant des créanciers et mandataire liquidateur : la SCP JP LOUIS ET A LAGEAT, mandat conduit par Maître LAGEAT, 9173, Rue Berthelot, 04100 Manosque ; date provisoire de cessation des paiements : 10 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
05-11-2009
2016102700576
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 14 octobre 2009
- Autre jugement de clôture
-
n°RCS :
-
393 463 245
RCS
Manosque
- Dénomination :
- SCI JOMO
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement
-
Adresse du siège social :
-
6
avenue
Victor Hugo
04220
Sainte-Tulle
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
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