Natuurlijk persoon te Fontiers Cabardes (Cádiz) is door de rechtbank in Tribunal De Commerce De Carcassonne failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 110199142. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Schuldsaneringsnr.:
110199142
Datum
Kenmerk
Omschrijving
16-11-2016
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160223 publié le 16/11/2016
- Annonce n°
- 2640
- Date :
- 2016-11-08
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
- route de la Prade Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)-- 11390 Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-02-2014
110199142
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140039 publié le 25/02/2014
- Annonce n°
- 1642
- Date :
- 4 février 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-06-2013
110199142
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013
- Annonce n°
- 1341
- Date :
- 22 mai 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .
23-04-2013
110199142
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130079 publié le 23/04/2013
- Annonce n°
- 1117
- Date :
- 10 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
route
de la Prade
Art Et Tradition - (transformation Et Conservation de Viande de Boucherie)--
11390
Fontiers Cabardes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mars 2013 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
19-06-2011
110199142
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20110118 publié le 19/06/2011
- Annonce n°
- 962
- Date :
- 6 juin 2011
- Jugement de clôture pour extinction du passif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 501 175 RM 11
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
25
rue
de la Rivière
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
18-03-2011
110199142
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110055 publié le 18/03/2011
- Annonce n°
- 1003
- Date :
- 17 février 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 394 501 175 RM 11
- Nom :
- CLEMENTE
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
25
rue
de la Rivière
11000
Carcassonne
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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