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Datum
Kenmerk
Omschrijving
18-11-2016
2016110900024
Dépôt état des créances prise en la personne de LEMAITRE (Thierry) au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 13/00340
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 1749
- Date :
- 2014-03-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AFIP NORMANDIE
- Forme :
- Association loi 1901
- Activité :
- formation
-
Adresse du siège social :
- 25 rue Pierre Neveu 61600 La Ferté-Mace
- Complément Jugement :
- Dépôt état des créances prise en la personne de LEMAITRE (Thierry) au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61) ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 13/00340
15-05-2014
2016110900024
Jugement mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement en date du 14 mai 2013, et convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; autorise la poursuite de l'activité de l'Association AFIP NORMANDIE pendant une durée d'un mois ; désigne Maître CAMBON en qualité de liquidateur, domicilié 30-32, Rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1149
- Date :
- 27 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AFIP NORMANDIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
25
rue
Pierre Neveu
MFR-CFTA
61600
La Ferté-Macé
- Complément Jugement :
- Jugement mettant fin à la période d'observation ouverte par jugement en date du 14 mai 2013, et convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; autorise la poursuite de l'activité de l'Association AFIP NORMANDIE pendant une durée d'un mois ; désigne Maître CAMBON en qualité de liquidateur, domicilié 30-32, Rue Gambetta, 50200 Coutances
15-05-2014
2016110900024
Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan, constate que l'association est en état de cessation de paiement ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 avril 2013 ; convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Madame MEDJAED (Djamila), Juge, en qualité de juge-commissaire et Madame ROGER (Aurélie) en qualité de juge-commissaire suppléant ; nomme Maître CAMBON en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, Rue Gambetta, 50200 Coutances
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1150
- Date :
- 10 octobre 2013
- Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association AFIP Normandie
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Les Trois Ilets, Chemin de la Lande, actuellement MFR-CFTA, 25, Rue Pierre Neveu
61600
La Ferté-Macé
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Argentan, constate que l'association est en état de cessation de paiement ; fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 11 avril 2013 ; convertit la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire ; ouvre de ce fait une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Madame MEDJAED (Djamila), Juge, en qualité de juge-commissaire et Madame ROGER (Aurélie) en qualité de juge-commissaire suppléant ; nomme Maître CAMBON en qualité de mandataire judiciaire, domicilié 30-32, Rue Gambetta, 50200 Coutances
14-06-2013
2016110900024
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, domicilée 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013
- Annonce n°
- 1759
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- AFIP NORMANDIE
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
chemin
de la Lande
«Les Trois Iles»
61600
Laferte-Mace
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; ouvert de ce fait une période d'observation de six mois ; désigné Maître CAMBON (Bruno), en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers, domicilée 30-32, rue Gambetta, 50200 Coutances ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent adresser leur déclaration de créances au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
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