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Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-11-2016
2016111500037
Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1441
- Date :
- 2016-11-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
- Le Couhin 32190 Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; dépôt de l'état des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance d'Auch ; où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/853
12-07-2016
2016111500037
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/853
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160136 publié le 12/07/2016
- Annonce n°
- 989
- Date :
- 23 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Couhin
32190
Castillon-Débats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 14/853
30-10-2014
2016111500037
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 20 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140209 publié le 30/10/2014
- Annonce n°
- 1027
- Date :
- 16 octobre 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Couhin
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ; date de cessation des paiements : 20 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
16-06-2013
2016111500037
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1152
- Date :
- 16 mai 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Couhin
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
29-03-2013
2016111500037
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130063 publié le 29/03/2013
- Annonce n°
- 1106
- Date :
- 19 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Le Couhin »
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-06-2012
2016111500037
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120111 publié le 12/06/2012
- Annonce n°
- 2527
- Date :
- 4 mai 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUBIO
- Prénom :
- Cédric
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Le Couhin »
32190
Castillon-Debats
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
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