Het insolventienummer van deze zaak is 2016112400055. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Sainte-Marie-de-Ré
Insolventienr.:
2016112400055
Schuldsaneringsnr.:
2016112400055
Datum
Kenmerk
Omschrijving
01-12-2016
2016112400055
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2016-11-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
- 13 rue de l'Eglise 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
10-03-2015
2016112400055
Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
4
avenue
Alfred de Vigny
92400
Courbevoie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
24-02-2015
2016112400055
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 14 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-03-2014
2016112400055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.