Het insolventienummer van deze zaak is 2016112800552. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolventienr.:
2016112800552
                         
                        
                            Schuldsaneringsnr.:
2016112800552
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Datum
                        Kenmerk
                        Omschrijving
                     
                    
                    
                            
                                07-12-2016
                                2016112800552
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n° 
 - 1820
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2016-11-22
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Michel
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  34 La Jarrie 17380 Puy-du-Lac
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/02126
 	
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150128 publié le 12/12/2015
- Annonce n° 
 - 1798
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Saintes
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  5 rue des Greliers 17250 La Vallée
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2015
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Immatriculations
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n° 
 - 176
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Saintes
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à responsabilité limitée
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 10000.00  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- Gérant : COMBAUD Michel Gérant : OLLIVIER Noel 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 5  
 rue  
 des Greliers  
 17250 
 La Vallée 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
	
 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
			- Commentaires :
 
		- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
 
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20150007 publié le 11/01/2015
	
- Annonce n° 
 - 701
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		403 687 957
		RCS
		La Rochelle
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Michel
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
 9-11  
 rue  
 de Beaulieu  
 17620 
 La Gripperie Saint-Symphorien 
 
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
			- Date de cessation d'activité :
 
		- 2014-09-30
 
		
	
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140090 publié le 28/11/2014
- Annonce n° 
 - 2084
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2014
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140001 publié le 10/01/2014
- Annonce n° 
 - 2081
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux 17430 Tonnay-Charente
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2013
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
- Annonce n° 
 - 2258
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2012
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120012 publié le 23/02/2012
- Annonce n° 
 - 1775
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2011
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100094 publié le 27/12/2010
- Annonce n° 
 - 1292
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2010
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100016 publié le 15/03/2010
- Annonce n° 
 - 1681
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  Châteauroux  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2009
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090036 publié le 09/06/2009
- Annonce n° 
 - 1819
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		La Rochelle
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Châteauroux,  
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2008
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20080040 publié le 05/03/2008
- Annonce n° 
 - 189
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		502 474 554
		RCS
		Saintes
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- COMBAUD
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Pierre Michel
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
				
		
					- Activité :
 
			- Gestion de site d'annonces Internet.
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
					 7  
					 chemin  
					 de Gatérat  
					 17810 
					 Nieul-lès-Saintes 
				
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 13 février 2008
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 01 janvier 2008
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
		                                        
                        
                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080006 publié le 07/02/2008
- Annonce n° 
 - 1693
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		449 894 211
		RCS
		Rochefort-sur-Mer
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - TRANSPORTS MICHEL COMBAUD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 Chateauroux 
 17430 
 Tonnay-Charente 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 30/06/2007
			
	
 
	
	
			
			                                    
                        
                    
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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