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Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Tallone (Haute-Corse) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Bastia failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2016112900112. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Tallone
Provincie:
Haute-Corse
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2016112900112
Schuldsaneringsnr.:
2016112900112
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
place du Village 0
20270 Tallone
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Publicaties
Datum
Kenmerk
08-12-2016
2016112900112
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016

Annonce n°
1427
Date :
2016-11-22
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ORSINI
Prénom :
Pierre, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bastia près le juge commissaire, où les réclamations seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 16/00185

02-08-2016
2016112900112
Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016

Annonce n°
1082
Date :
11 juillet 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ORSINI
Prénom :
Pierre, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :
Par jugement le Tribunal dit que la procédure de liquidation judiciaire se poursuivra selon le régime général ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° 16/00185

24-02-2016
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°
1742
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20150237. Annonce numéro : 2404. Date de parution : 9 décembre 2015.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
16 novembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ORSINI
Prénom :
Pierre, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle delta littoral Km Delta, 850, rue Etienne Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

24-02-2016
2016112900112
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160038 publié le 24/02/2016

Annonce n°
1744
Date :
8 février 2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ORSINI
Prénom :
Pierre, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue E. Lenoir, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

09-12-2015
2016112900112
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150237 publié le 09/12/2015

Annonce n°
2404
Date :
16 novembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ORSINI
Prénom :
Pierre, Louis
Activité :
agriculteur
Adresse :
place du Village 20270 Tallone
Complément Jugement :
Par jugement, le Tribunal prononce l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 novembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), Pôle Delta Littoral, Km Delta, 850, rue Etienne LENOIR, 30900 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire

Verslagen
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