Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Datum
Kenmerk
Omschrijving
30-07-2020
343714788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200146 publié le 30/07/2020
- Annonce n°
- 3197
- Date :
- 2020-07-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2020
343714788
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200122 publié le 25/06/2020
- Annonce n°
- 1056
- Date :
- 2020-05-18
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2019
343714788
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190112 publié le 13/06/2019
- Annonce n°
- 2091
- Date :
- 2019-06-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
21-09-2018
343714788
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180180 publié le 21/09/2018
- Annonce n°
- 1943
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180159 publié le 30/08/2018
- Annonce n°
- 6901
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2017
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01-06-2018
343714788
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180103 publié le 01/06/2018
- Annonce n°
- 1661
- Date :
- 2018-05-23
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers .
23-03-2018
343714788
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 2558
- Date :
- 2017-11-08
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170071 publié le 04/08/2017
- Annonce n°
- 6618
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2016
11-12-2016
343714788
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 2016-11-30
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- n°RM :
- 343 714 788 RM 49
- Dénomination :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Octobre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160116 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 4872
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150048 publié le 08/06/2015
- Annonce n°
- 4704
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140033 publié le 14/06/2014
- Annonce n°
- 5694
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130007 publié le 04/02/2013
- Annonce n°
- 4845
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120031 publié le 18/06/2012
- Annonce n°
- 8901
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110029 publié le 31/05/2011
- Annonce n°
- 6726
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100031 publié le 26/05/2010
- Annonce n°
- 5738
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090040 publié le 24/06/2009
- Annonce n°
- 4762
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph, 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080031 publié le 02/06/2008
- Annonce n°
- 4406
- n°RCS :
- 343 714 788RCSAngers
- Dénomination sociale :
- CONFORT HABITAT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- rue Saint-Joseph Zone d'Activités Saint-Joseph, 49360 Maulévrier
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.