Het insolventienummer van deze zaak is 514191337. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Plaats:
Bonneuil-en-France
Schuldsaneringsnr.:
780217802490684753
Groep
Advisering, onderzoek en overige specialistische zakelijke dienstverlening
Hoofdcode
Architecten en ingenieurs; technische testen en toetsen
Nevencode
Technische testen en toetsen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
13-04-2021
514191337
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021
- Annonce n°
- 5233
- Date :
- 2021-04-02
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 15256
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180231 publié le 11/12/2018
- Annonce n°
- 15257
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
20-02-2018
514191337
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018
- Annonce n°
- 2536
- Date :
- 2018-02-09
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.
31-01-2018
514191337
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180021 publié le 31/01/2018
- Annonce n°
- 2706
- Date :
- 2018-01-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-12-2016
514191337
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160244 publié le 15/12/2016
- Annonce n°
- 2802
- Date :
- 2016-12-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2015 désignant administrateur Me Bleriot 50 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130094 publié le 20/12/2013
- Annonce n°
- 11986
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination sociale :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Adresse du siège social :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090209 publié le 29/10/2009
- Annonce n°
- 1024
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Adresse :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- centre de contrôles techniques de véhicules automobiles de moins de 3 tonnes 5 connu sous le nom commercial Autosur.
- Adresse de l'établissement :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 451 613 368 RCS Bobigny
- Dénomination :
- AUTO CONTROLE PIERREFITTE
- Publication légale :
- Gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire ETUDE DE MAITRE DOLO NOTAIRE 8 BD DU GENERAL DE GAULLE 95200 SARCELLES pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090198 publié le 14/10/2009
- Annonce n°
- 1494
- n°RCS :
- 514 191 337RCSPontoise
- Dénomination :
- CTM
- Forme :
- Société à responsabilité limitée unipersonnelle
- Capital :
- 8000.00 EUR
- Nom commercial :
- CTM
- Administration :
- Gérant associé : MATHAVAN Balakrishnan en fonction le 10 Août 2009
- Adresse :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- contrôle technique automobile aux véhicules de moins de 3 tonnes 5.
- Adresse de l'établissement :
- 24 route de Flandres 95500 Bonneuil-en-France
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
- n°Identification :
- 451 613 368 RCS Bobigny
- Dénomination :
- AUTO CONTROLE PIERREFITTE
- Date de commencement d'activité :
- 28 septembre 2009
- Publication légale :
- La gazette du Val d'Oise du 07 octobre 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire Etude de Maître DOLO, Notaire, 8, boulevard du Général de Gaulle - 95200 Sarcelles. pour la validité et pour la correspondance
- Commentaires :
- Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par achat au prix stipulé de 100000 Euros.
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.