Het insolventienummer van deze zaak is 343817730. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik
hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Schuldsaneringsnr.:
0102267346
Hoofdcode
Vervaardiging en assemblage van motorvoertuigen, aanhangwagens en opleggers
Nevencode
Vervaardiging van carrosserieën voor motorvoertuigen; vervaardiging van aanhangwagens en opleggers
Datum
Kenmerk
Omschrijving
23-12-2016
343817730
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160250 publié le 23/12/2016
- Annonce n°
- 1703
- Date :
- 2016-12-14
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160088 publié le 25/08/2016
- Annonce n°
- 24
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150102 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 13
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140069 publié le 15/09/2014
- Annonce n°
- 11
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130048 publié le 09/08/2013
- Annonce n°
- 43
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302 rue Antoine Manigand 01540 Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120050 publié le 20/08/2012
- Annonce n°
- 90
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120002 publié le 09/01/2012
- Annonce n°
- 13
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
16-11-2011
343817730
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011
- Annonce n°
- 1716
- Date :
- 27 octobre 2011
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-08-2011
343817730
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110149 publié le 03/08/2011
- Annonce n°
- 1339
- Date :
- 22 juillet 2011
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011
- Annonce n°
- 6
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Administration :
- Président : HATTY Marlene, Monique Commissaire aux comptes titulaire : AUDI CONSULTANTS Commissaire aux comptes suppléant : AUDI EUROPE COMMISSARIAT
- Commentaires :
- Modification survenue sur l'administration
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110005 publié le 24/01/2011
- Annonce n°
- 16
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
11-08-2010
343817730
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100154 publié le 11/08/2010
- Annonce n°
- 2882
- Date :
- 23 juillet 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activité :
- Fabrication de carrosseries et remorques
-
Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010
- Annonce n°
- 31
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
- 302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080056 publié le 14/08/2008
- Annonce n°
- 61
-
n°RCS :
-
343 817 730
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- HATTY VONNAS
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
302
rue
Antoine Manigand
01540
Vonnas
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
Er zijn (nog) geen rechtbank verslagen beschikbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.