Het insolventienummer van deze zaak is 502458300. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
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Plaats:
Roullet-Saint-Estephe
Schuldsaneringsnr.:
2017072500193
Groep
Landbouw, bosbouw en visserij
Hoofdcode
Teelt van gewassen, veeteelt, jacht en diensten in verband met deze activiteiten
Nevencode
Teelt van groenten, meloenen en wortel- en knolgewassen
Datum
Kenmerk
Omschrijving
06-08-2017
502458300
Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 1634
- Date :
- 2017-06-22
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
502 458 300
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- L'EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TANNE
- Prénom :
- Frédéric
-
Adresse :
- demeurant â??Moulin des Vallandreauxâ? 16440 Roullet-Saint-Estephe
- Complément Jugement :
- Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752
06-08-2017
502458300
Jugement du 7 octobre 2016 ayant prononcé la sauvegarde judiciaire du L'EARL AU PANIER DU MOULIN constate la confusion des patrimoines ; dit que les masses actives et passives sont communes ; désigne Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en application des articles L 622-20 du Code de Commerce en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers ; 17/752
28-12-2016
502458300
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/174
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160253 publié le 28/12/2016
- Annonce n°
- 1298
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
502 458 300
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- EARL AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
- 2 route des Vallandreaux 16440 Roullet-Saint-Estephe
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, prononce l'ouverture de la procédure de sauvegarde, prise en la personne de son gérant Monsieur TANNE (Frédéric) ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 du Code de Commerce ; désigne BREARD (E.) en qualité de Juge Commissaire et RAFFRAY (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter de la publication de la présente décision au Bodacc le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc ; RG : 16/174
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080042 publié le 09/03/2008
- Annonce n°
- 225
-
n°RCS :
-
502 458 300
RCS
Angoulême
- Dénomination :
- AU PANIER DU MOULIN
- Forme :
- E.A.R.L.
- Capital :
- 7500.00 EUR
- Administration :
- Gérant associé indéfiniment responsable : TANNE Frédéric Jean-Pierre.
- Adresse :
-
les Vallandreaux
16440
Roullet-Saint-Estèphe
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Siège social et établissement principal
- Activité :
- maraichage bio
- Adresse de l'établissement :
-
les Vallandreaux
16440
Roullet-Saint-Estèphe
- A dater du :
- 15 février 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 février 2008
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