Actuele informatie over faillissementen en surseances

 

Faillissement Natuurlijk persoon

Natuurlijk persoon te Caluire (Rhône) is door de rechtbank in Tribunal De Grande Instance De Lyon failliet verklaard. Het insolventienummer van deze zaak is 2017011200057. Er zijn (nog) geen verslagen beschikbaar.
Van dit dossier zijn meer gegevens beschikbaar. Klik hier om in te loggen of GRATIS te registreren.
Algemene informatie
Naam:
Natuurlijk persoon
Plaats:
Caluire
Provincie:
Rhône
Status:
Faillissement
Insolventienr.:
2017011200057
Schuldsaneringsnr.:
2017011200057
Vestigingen / adressen
Sinds
Soort
Adres
-
Vestigingsadres:
rue Pasteur 38
69300 Caluire
Toon op kaart
Publicaties
Datum
Kenmerk
20-01-2017
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170014 publié le 20/01/2017

Annonce n°
2896
Date :
2016-10-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon, au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 12/00074

26-02-2016
2017011200057
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016

Annonce n°
449
Date :
9 février 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
masseur-kinésithérapeute
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître P. DUBOIS ou Maître M. DUBOIS PEROTTI, 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; N° RG : 12/00074

12-06-2014
2017011200057
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014

Annonce n°
1951
Date :
13 mai 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
non précisée
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 12/00074 ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AJPARTENAIRES, représentée par Maître LAPIERRE (Didier), 174, rue de Créqui, 69003 Lyon

19-09-2013
2017011200057
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130181 publié le 19/09/2013

Annonce n°
1309
Date :
26 août 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Adresse :
38 rue Pasteur 69300 Caluire
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL MDP représentée par Maître P. DUBOIS et Maître M. DUBOIS PEROTTI au greffe du Tribunal de Grande Instance de Lyon ; N° RG : 12/00074 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

14-12-2012
2017011200057
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012

Annonce n°
1924
Date :
13 novembre 2012
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BOUFFANDEAU
Prénom :
Dominique
Activité :
masseur-kinésithérapeute
Adresse :
38 rue Pasteur 69003 Caluire
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; N° RG : 12/00074 ; date de cessation des paiements : 13/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître DUBOIS (Patrick), 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6 ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Verslagen
In verband met de bescherming van de betrokken natuurlijke perso(o)n(en) zijn de openbare verslagen uitsluitend via de rechtbank verkrijgbaar.
ProcedureCollective.fr spant er zich voor in de inhoud van deze webpagina, afkomstig van openbare bronnen, regelmatig te actualiseren en aan te vullen. Ondanks deze zorg en aandacht is het mogelijk dat de inhoud onvolledig en/of onjuist is. ProcedureCollective.fr verschaft de inhoud van de website in de staat zoals deze is ("As is"), zonder garantie of waarborg betreffende de deugdelijkheid, geschiktheid voor een bepaald doel of anderszins. ProcedureCollective.fr aanvaardt geen aansprakelijkheid voor schade die is of dreigt te worden toegebracht en voortvloeit uit of in enig opzicht verband houdt met het gebruik van ProcedureCollective.fr of met de onmogelijkheid de website te kunnen raadplegen. Behoudens deze disclaimer, is ProcedureCollective.fr niet verantwoordelijk voor kenbaar aan de webpagina gekoppelde bestanden van derden. Koppeling houdt geen bekrachtiging van die bestanden in.

Uitgelicht


Faillissementen per regio



Overig

Volg het laatste nieuws en insolventies via Twitter
Volg het laatste nieuws en insolventies via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Nederland